here1
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 février 2026
Bienvenue sur bayviewpartners.ca. Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de ce site Web ainsi que de tout service connexe offert ici. En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.
1. Définitions
« Site Web » désigne bayviewpartners.ca ainsi que toutes les pages, fonctionnalités et services associés. « Nous », « notre » et « nos » font référence à Bayview Partners. « Vous » et « votre » font référence à tout utilisateur du Site Web.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant ce Site Web, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre, sans préavis. Votre utilisation continue du Site Web après toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.
3. Utilisation du Site Web
Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ni ne limite ou n’empêche leur utilisation du Site Web. Vous ne devez pas tenter d’interférer avec les mécanismes de sécurité du Site Web, introduire du code nuisible ou utiliser le Site Web de manière abusive.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce Site Web, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Bayview Partners ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.
5. Contenu soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez du contenu (commentaires, messages, fichiers) au Site Web, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher ce contenu. Vous déclarez que vous détenez les droits sur tout contenu soumis et que celui-ci ne viole aucune loi ni ces Conditions.
6. Liens vers des sites tiers
Ce Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers à titre de commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites, et l’inclusion d’un lien n’implique aucunement une approbation.
7. Exclusion de garanties
Le Site Web est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site Web sera disponible sans interruption ou exempt d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Bayview Partners et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site Web. Cela inclut notamment toute perte de données, de profits, d’activités ou de réputation.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site Web à tout moment et pour toute raison, notamment si vous violez ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site Web cesse immédiatement.
10. Droit applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ces Conditions ou lié de quelque manière que ce soit à celles-ci sera soumis aux tribunaux situés au Québec.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :
Courriel : cedric@bayviewpartners.ca
Adresse : 245 Victoria, bureau 550, Westmount, QC, H3Z 2M5