{"id":796,"date":"2026-02-07T21:05:30","date_gmt":"2026-02-07T21:05:30","guid":{"rendered":"https:\/\/bayviewpartners.ca\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2026-02-07T21:05:30","modified_gmt":"2026-02-07T21:05:30","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bayviewpartners.ca\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour :<\/strong> 7 f\u00e9vrier 2026<\/p>\n

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1. D\u00e9finitions<\/strong>
\n\u00ab Site Web \u00bb d\u00e9signe bayviewpartners.ca ainsi que toutes les pages, fonctionnalit\u00e9s et services associ\u00e9s. \u00ab Nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Bayview Partners. \u00ab Vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tout utilisateur du Site Web.<\/p>\n

2. Acceptation des Conditions<\/strong>
\nEn utilisant ce Site Web, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions et que vous vous engagez \u00e0 les respecter. Nous pouvons mettre \u00e0 jour ces Conditions de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis. Votre utilisation continue du Site Web apr\u00e8s toute modification constitue votre acceptation des Conditions mises \u00e0 jour.<\/p>\n

3. Utilisation du Site Web<\/strong>
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4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong>
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5. Contenu soumis par les utilisateurs<\/strong>
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6. Liens vers des sites tiers<\/strong>
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8. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong>
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10. Droit applicable<\/strong>
\nCes Conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois du Qu\u00e9bec, Canada. Tout litige d\u00e9coulant de ces Conditions ou li\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 celles-ci sera soumis aux tribunaux situ\u00e9s au Qu\u00e9bec.<\/p>\n

11. Coordonn\u00e9es<\/strong>
\nSi vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter \u00e0 :<\/p>\n

Courriel : cedric@bayviewpartners.ca
\nAdresse : 245 Victoria, bureau 550, Westmount, QC, H3Z 2M5<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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